La plateforme Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (anciennement E-Bourgogne), est un opérateur public de services numériques, qui accompagne les organismes publics pour l’application des obligations réglementaires dans le domaine de la simplification administrative.
Pour consulter tous les marchés publiés par la Ville, se rendre sur la plateforme Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté.
Pour répondre à une offre, l'acheteur doit fournir plusieurs données précisées dans l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
A savoir :
1. Le numéro d'identification unique du marché public ;
2. La date de notification du marché public ;
3. La date de publication des données essentielles du marché public initial ;
4. Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ;
5. Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ;
6. La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent ;
7. L'objet du marché public ;
8. Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ;
9. La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
10. Le nom du lieu principal d'exécution ;
11. L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ;
12. La durée du marché public initial en nombre de mois ;
13. Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ;
14. La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable ;
15. Le nom du ou des titulaires du marché public ;
16. Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l'Union européenne.
