Toute construction ou aménagement doit respecter les règles d’urbanisme édictées par la commune. Il convient donc d'anticiper les obligations et les droits inhérents à chaque parcelle pour faciliter l'obtention des autorisations nécessaires à votre projet.
Le service Droit des Sols et ERP de la Ville d’Auxerre, situé au 2 bis Place Maréchal Leclerc, est votre premier interlocuteur lors du dépôt et de l'instruction de votre dossier. En effet, c'est votre guiche unique où vous déposerez votre dossier (par voie courrier ou voie dématérialisée), puis d’éventuels compléments lors de l'instruction. En dernier lieu, c'est le maire au nom de la commune qui vous délivrera l'arrêté.
PRÉSENTATION d’un AVANT-PROJET avant le dépôt du permis de construire
Afin de faciliter les démarches administratives et vous accompagner au mieux dans votre projet, un nouveau process est mis en place au sein de la Ville d’Auxerre :
A partir de maintenant, vous devez présenter un avant-projet en amont du dépôt de permis de construire, de préférence un mois avant. Soit par mail directement à ca.ads@agglo-auxerrois.fr ou sur RDV auprès de l’accueil du service. (contact en bas de page)
Cet avant-projet permettra d'opérer une première analyse des possibilités de construction qui vous sont offertes ainsi que les enjeux potentiels de votre projet.
Ainsi vous pourrez :
Chaque parcelle est couverte par un zonage, soumise à des règles d’urbanisme et parfois des servitudes d'utilité publique détaillés dans le PLU. A chaque zone d'un PLU, correspondent des règles particulières. Aussi, votre projet devra respecter les contraintes réglementaires de la zone. Il vous faudra prendre en compte notamment, les règles relatives à l'implantation de votre projet par rapport aux limites séparatives ou de voies, les règles architecturales (type de couverture, enduits,…), les règles de hauteur, etc.
Prendre connaissance de ces règles vous permet d'anticiper les contraintes et d’organiser votre projet afin d’y répondre en totalité dès le dépôt initial de la demande d’autorisation
En fonction de la zone dans laquelle vous êtes situé, votre projet pourra être soumis à des servitudes. Ainsi, lors de l'instruction, l’avis des services gestionnaires de la servitude sera requis.
En complément du service Droit des Sols, avant de finaliser votre projet, vous pouvez solliciter des acteurs pouvant vous conseiller et améliorer votre projet. Une rencontre préalable peut permettre de faire émerger une solution alternative répondant mieux à vos besoins et résoudre le problème avant le dépôt du dossier.
- L'Architecte des Bâtiments de France (ABF), si vous êtes situé dans un périmètre de protection d’un monument historique
- Le CAUE : Conseil Architecture Urbanisme Environnement. C’est un conseil auprès des particuliers et collectivités »
