Bien vivre entre voisins

En dehors des bruits provenant d'activités relevant d'une réglementation spécifique (infrastructures de transports, aéronefs, activités de défense nationale, ouvrages de réseaux publics et privés de distribution d'énergie, installations classées pour la protection de l'environnement, etc), tout bruit (causé sans nécessité ou par manque de précaution) portant atteinte à la tranquillité ou la santé de ses voisins est interdit, de jour comme de nuit.

On retient deux types de nuisances sonores : celui occasionné par le comportement de son voisin, et celui lié aux activités professionnelles (bars, discothèques, pubs, garage automobiles…).

Nuisances sonores - Chez soi

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage effectués avec des outils ou appareils bruyants sont autorisés :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
•  les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Nuisances sonores - En extérieur

Sur la voie publique et dans les lieux publics aucun bruit susceptible d'être gênant par son intensité, sa durée, sa répétition ou l'heure à laquelle il se manifeste ne doit être émis (ex : cris, alarmes automobiles, pétards...). Concernant
les chantiers, les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou proches des habitations doivent être interrompus entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente nécessaire à la sécurité des
personnes.

Interdiction de brûler ses déchets

Il est interdit de brûler dans les jardins, cours ou terrains attenant aux habitations, des déchets de quelque nature qu'ils soient. Les déchets ménagers sont à présenter à la collecte des ordures, régulièrement assurée par les services de la communauté d’agglomération. •
+D'INFOS : arrêté municipal n°408 du 31 juillet 1992.

Déchet canin

Les crottes de chien font partie des nuisances relevées au quotidien. Alors, pour garder les trottoirs propres, pensez à utiliser un sachet plastique lorsque vous sortez votre animal de compagnie. Des distributeurs de sacs, destinés à recevoir les déchets canins, sont installés en centre-ville, dans les quartiers et à proximité des parcs. Ce simple acte de civisme permet à la ville de rester propre et vos voisins vous diront merci.

Bruits de poule

Les propriétaires de poules et autres volailles doivent veiller à ne pas déranger leurs voisins par les bruits engendrés par ces galliformes. Le nombre de décibels autorisés diverge de 6h à 22h et de 22h à 6h. Le propriétaire s’engage aussi à atténuer les odeurs, émission de gaz ou poussière, susceptibles

En pratique :

Comment faire cesser un trouble de voisinage ?

1. régler le litige à l'amiable
2. faire constater les nuisances, en apportant des preuves (courriers échangés, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages).
3. mettre en demeure le voisin (par courrier recommandé) de cesser le trouble dans un délai raisonnable.
4. en dernier recours : faire appel à un huissier pour constater la nuisance ; apporter, le cas échéant, cette preuve devant les tribunaux.

Faire intervenir un tiers pour tenter de régler le confit

• Le syndic de copropriété peut intervenir pour tout conflit entre copropriétaires, en rappelant au gêneur (propriétaire ou locataire) qu'il doit respecter le règlement de copropriété.
• Le conciliateur de justice : Jacqueline Larose, tient des permanences en mairie et en préfecture - sur rdv au 06 70 10 99 78 ou par mail à jacqueline.larose@conciliateurdejustice.fr