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AUXERRE

1) je vérifie que je remplis les conditions suivantes en m’assurant :

  1. d’avoir bien lu et compris le règlement
  2. que la largeur de mon trottoir après végétalisation* soit supérieure ou égale à 1m40, si je plante devant ma façade. (*les dimensions de l’espace de plantation doivent être prise en compte pour le calcul de la largeur du trottoir). La largeur exacte du trottoir est demandée dans le formulaire.

2) Avant de remplir le formulaire, je prépare les documents suivants :

  • justificatif de domicile
  • photo de la zone à végétaliser (délaissé ou devant ma façade)
  • Dans le cas d’une végétalisation pleine terre, les documents ou attestations suivants :

Si je suis seul propriétaire du bâtiment concerné par la demande de végétalisation, je fournis une attestation sur l’honneur.

Attestation sur l'honneur

Format: PDFPoids: 242,07 ko

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Si je suis locataire ou copropriétaire, je fournis l’autorisation du propriétaire et/ou du syndicat de copropriété 

Autorisation_végétaliser_accord_propriétaire

Format: PDFPoids: 61,74 ko

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Ces documents sont obligatoires mais pourront être fournis dans un second temps.

3) je remplis le formulaire ci-dessous

Votre dossier sera étudié par la direction du développement durable. A l’issue, s'il est accepté, une convention de végétalisation du domaine public vous sera proposée.

Bon à savoir :

Si le nombre de demandes est trop important, la Ville se réserve le droit d'établir des priorités. Les projets collectifs par rue seront priorisés. En effet, cette opération a pour objectif de créer du lien social et d’embellir de façon harmonieuse le domaine public. Parlez-en à vos voisins !

Pour toutes demandes de précisions, écrivez à l'adresse : environnement@auxerre.com

Les champs marqués avec * sont obligatoires.

Les champs marqués avec * sont obligatoires.

Poids maximal : 4 Mo

Poids maximal : 5 Mo

Poids maximal : 5 Mo

Poids maximal : 5 Mo

Pour faciliter l'inscription, les pièces demandées ne sont pas à joindre dans l'immédiat, cependant elles seront à fournir pour la validation finale.

Voici un récapitulatif des informations que vous allez nous transmettre.

Les informations recueillies par ce formulaire ont pour finalité la délivrance de la convention de végétalisation du domaine public. L’absence de réponse aux éléments demandés entraîne le non traitement de votre demande. En effet, le traitement de ces données est indispensable à la conclusion du contrat entre la Ville d’Auxerre et le contractant. Le responsable de ce traitement est la Ville d’Auxerre, représentée par son maire.

Les destinataires sont les services municipaux concernés. Ces données peuvent être également transmises aux partenaires institutionnels dans le cadre de l’instruction de votre demande : le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) mais aussi l’Architecte des Bâtiments de France.

Les données sont conservées en base active 1 an après la fin de la convention.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, en vous adressant par courriel à l'adresse com.site@auxerre.com ou par téléphone au 03 86 72 43 30.

Si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville : dpo@auxerre.com ou 14 place de l'Hôtel de ville - BP 70059 - 89012 Auxerre cedex. Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). : www.cnil.fr. »