Guide ERP
Format: PDFPoids: 1,37 Mo
Un guide a été réalisé par les services de la Ville. Par l'intermédiaire de fiches thématiques, il a pour but de vous aiguiller dans vos démarches administratives et synthétise les différents services municipaux référents susceptibles de vous accompagner et de vous conseiller.
Vous y trouverez des recommandations à suivre afin d'exploiter correctement un ERP et préparer efficacement les commissions sécurité.
Consulter ou télécharger le Guide pratique à destination des commerces et des établissements recevant du public :
Guide ERP
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Guide ERP version feuilletable
1 - Cerfa 13824_03 - Dde Autorisation construire aménager ou modifier ERP
Format: PDFPoids: 666,42 ko
2 - Notice descriptive de sécurité
Format: PDFPoids: 1,92 Mo
3 - Notice accessibilité DDT 89 version janvier 2016
Format: PDFPoids: 325,28 ko
Formulaire GN6 2019
Format: PDFPoids: 288,84 ko
Fiche 1 - Établissement existant avec ou sans changement d'exploitant avec réalisation de travaux d'aménagement intérieur
ERP - Fiche N°1
Format: PDFPoids: 137,35 ko
Fiche 2 - Reprise d'un établissement existant ou d'une cellule sans travaux intérieurs
ERP - Fiche N°2
Format: PDFPoids: 222,28 ko
Fiche 3 - Réaménagement d'une boutique avec modification de la façade (création de portes, modifications fenêtres,...).
ERP - Fiche N°3
Format: PDFPoids: 335,28 ko
Fiche 4 - Pose ou modification d'une enseigne et/ou d'éléments publicitaires
ERP - Fiche N°4
Format: PDFPoids: 162,68 ko
Fiche 5 - Mise en conformité - Accessibilité obligatoire quel que soit ERP
ERP - Fiche N°5
Format: PDFPoids: 166,23 ko
Fiche 6 - Occupation exceptionnelle de l’Établissement pour une activité autre
ERP - Fiche N°6
Format: PDFPoids: 131,92 ko
Fiche 7 - Établissement vendant des boissons alcoolisées et/ou présentant des horaires d'ouverture tardifs (AFA)
ERP - Fiche N°7
Format: PDFPoids: 146,72 ko
Fiche 8 - Établissement diffusant de la musique amplifié à titre habituel
ERP - Fiche N°8
Format: PDFPoids: 132,83 ko
Fiche 9 - Occupation du domaine public temporaire (Terrasse d'été et manifestation de courte durée)
ERP - Fiche N°9
Format: PDFPoids: 118,11 ko
Fiche 10 - Occupation du domaine public permanente (création d'une rampe...)
ERP - Fiche N°10
Format: PDFPoids: 112,13 ko
Fiche 11 - Commerce de bouche - Hygiène alimentaire et agrément
ERP - Fiche N°11
Format: PDFPoids: 130,41 ko
Fiche 12 - Fonds de concours municipal pour la réhabilitation d'une enseigne
Fiche 13 - Mise en place d'un chapiteau, tente ou structure mobile
ERP - Fiche N°13
Format: PDFPoids: 132,74 ko
Tableau d'aide des démarches à réaliser selon le type de projets.
Tableau d'aide démarches à réaliser - page 7 Guide ERP
Format: PDFPoids: 117,77 ko