declaration_prealable_publicites_preenseignes
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Tous les dispositifs publicitaires sont soumis à déclaration préalable d'une publicité ou d'une pré-enseigne.
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L'enseigne est partie intégrante du paysage urbain, et qu'elle peut le transformer radicalement. Elle peut être la meilleure chose ou la pire des choses pour l'animation d'une rue. Elle est soumise à autorisation préalable.
DEMANDE_D'AUTORISATION_ENSEIGNES_PUBLICITES_PREENSEIGNES
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Une enseigne de cette nature, non fixée au sol et déplaçable à tout moment, peut être autorisée par établissement. Le chevalet doit être installé au droit de la devanture du commerce, au plus près de sa vitrine, tout en laissant un passage minimum permettant la circulation des piétons.
chevalet_installation
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La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est instaurée sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité et fixé annuellement par délibération. Une déclaration annuelle doit être faite annuellement, avant le 1er mars, des supports existants au 1er janvier. Toute installation ou suppression doit être déclarée dans les 2 mois.
Déclaration annuelle de TLPE
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TLPE DELIB TARIFS 2022
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